1. Introduction
   Les présents Termes et Conditions s’appliquent à ce site web ainsi qu’aux transactions relatives à nos produits et services. Vous pouvez être lié(e) par des contrats supplémentaires concernant votre relation avec nous ou tout produit ou service que vous recevez de notre part. En cas de conflit entre une disposition de ces Termes et une disposition de contrats supplémentaires, les dispositions desdits contrats supplémentaires prévaudront.

2. Caractère contraignant
   En vous inscrivant, en accédant ou en utilisant ce site web, vous acceptez d’être lié(e) par les Termes et Conditions ci-dessous. Le simple usage de ce site implique la connaissance et l’acceptation de ces Termes et Conditions. Dans certains cas, nous pouvons également vous demander un consentement explicite.

3. Communication électronique
   En utilisant ce site web ou en communiquant avec nous par voie électronique, vous acceptez que nous puissions correspondre avec vous par voie électronique via notre site ou par e-mail, et vous reconnaissez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons électroniquement satisfont à toute exigence légale, y compris (sans s’y limiter) l’exigence de forme écrite.

4. Propriété intellectuelle
   Nous (ou nos concédants) détenons et contrôlons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle relatifs au site et aux données, informations et autres ressources affichées ou accessibles sur le site.

4.1 Creative Commons
Le contenu de ce site est disponible sous licence Creative Commons – Attribution, sauf indication contraire.

5. Newsletter
   Nonobstant ce qui précède, vous pouvez transférer notre newsletter sous forme électronique à des personnes susceptibles d’être intéressées par la visite de notre site web.

6. Contenus de tiers
   Notre site peut inclure des hyperliens ou d’autres références vers des sites de tiers. Nous ne contrôlons ni n’examinons le contenu des sites de tiers liés. Les produits ou services proposés par ces sites sont soumis à leurs propres Termes et Conditions. Les opinions ou contenus qui y apparaissent ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par nous.
   Nous ne saurions être tenus responsables des pratiques de confidentialité ni du contenu de ces sites. Vous assumez tous les risques liés à l’usage de ces sites et de tout service tiers lié. Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou dommage découlant de la divulgation d’informations personnelles à des tiers.

7. Utilisation responsable
   En visitant notre site, vous acceptez de l’utiliser uniquement aux fins prévues et conformément aux présents Termes, à tout contrat supplémentaire conclu avec nous, aux lois et règlements applicables ainsi qu’aux pratiques et lignes directrices généralement admises. Vous ne pouvez pas utiliser notre site ou nos services pour utiliser, publier ou distribuer tout matériel contenant (ou lié à) des logiciels malveillants ; utiliser les données collectées sur notre site à des fins de marketing direct ; ni mener une collecte de données systématique ou automatisée sur ou en lien avec notre site.
   Il est strictement interdit d’entreprendre toute activité causant, ou susceptible de causer, des dommages au site ou d’entraver ses performances, sa disponibilité ou son accessibilité.

8. Inscription
   Vous pouvez créer un compte sur notre site. Il pourra vous être demandé de choisir un mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos mots de passe et informations de compte et acceptez de ne pas les partager ni de permettre à d’autres personnes d’utiliser votre accès. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées via votre compte. Informez-nous immédiatement si vous avez connaissance d’une divulgation de votre mot de passe.
   Après la clôture du compte, vous vous abstiendrez de créer un nouveau compte sans notre autorisation.

9. Soumission d’idées
   Ne soumettez pas d’idées, inventions, œuvres ou autres informations susceptibles de constituer votre propriété intellectuelle, sauf si un accord écrit de propriété intellectuelle ou de confidentialité a été signé au préalable. À défaut d’un tel accord, vous nous concédez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et sans redevance pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu sur tout support existant ou futur.

10. Cessation d’utilisation
    Nous pouvons, à notre seule discrétion, modifier ou interrompre, temporairement ou définitivement, l’accès au site ou à tout service qui y figure. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou envers des tiers de toute modification, suspension ou interruption de votre accès ou de l’usage du site, ni de la perte de fonctionnalités ou de contenus. Vous ne devez pas tenter de contourner toute mesure de restriction d’accès.

11. Garanties et responsabilité
    Aucune disposition de cette section ne limitera ou n’exclura les garanties implicites que la loi interdit de limiter ou d’exclure. Ce site et l’ensemble de son contenu sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité » et peuvent comporter des inexactitudes ou fautes typographiques. Nous déclinons expressément toute garantie, expresse ou implicite, concernant la disponibilité, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu. Nous ne garantissons pas que :

• le site ou nos contenus répondront à vos besoins ;

• le site sera disponible de manière ininterrompue, rapide, sûre ou sans erreur.
  Rien sur ce site ne constitue un conseil juridique, financier ou médical. Pour tout conseil, consultez un professionnel qualifié.
  Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, nous n’assumons aucune responsabilité pour tout dommage direct ou indirect (y compris perte de profit, de revenus, de données, de logiciels ou de bases de données, ou atteinte aux biens ou aux données) subi par vous ou un tiers du fait de votre accès ou usage du site.
  Sauf disposition contraire expresse dans un contrat supplémentaire, notre responsabilité totale envers vous pour tous dommages découlant du site ou de tout produit/service commercialisé via le site (quelle que soit la base juridique : contrat, équité, négligence, faute intentionnelle, délit, etc.) est limitée au montant total que vous nous avez payé pour l’achat desdits produits/services ou l’utilisation du site. Cette limite s’applique globalement à l’ensemble de vos réclamations.

12. Confidentialité
    Pour accéder au site et/ou à nos services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations vous concernant. Vous acceptez que ces informations soient toujours exactes, correctes et à jour.
    Nous avons élaboré une politique pour répondre à vos préoccupations en matière de confidentialité. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité et notre Politique relative aux Cookies.

13. Accessibilité
    Nous nous engageons à rendre nos contenus accessibles aux personnes en situation de handicap. Si vous ne parvenez pas à accéder à une partie du site en raison de votre handicap, merci de nous en informer en décrivant précisément le problème rencontré. Si le problème est identifiable et résoluble conformément aux outils et techniques standard du secteur, nous y remédierons rapidement.

14. Restrictions à l’exportation / Conformité légale
    L’accès au site depuis des territoires où le contenu ou l’achat de produits/services vendus sur le site est illégal est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser ce site en violation des lois et règlements d’exportation de l’Italie.

15. Cession
    Vous ne pouvez céder, transférer ou sous-traiter aucun de vos droits et/ou obligations en vertu des présents Termes et Conditions, en tout ou partie, à un tiers sans notre consentement écrit préalable. Toute cession en violation de la présente section sera nulle.

16. Violations des présents Termes et Conditions
    Sans préjudice de nos autres droits, si vous violez les présents Termes et Conditions, nous pouvons prendre toute mesure appropriée, y compris la suspension temporaire ou permanente de votre accès, la demande à votre fournisseur d’accès de bloquer votre accès, et/ou l’initiation de poursuites.

17. Force majeure
    À l’exception des obligations de paiement, aucun retard, manquement ou omission d’une partie à exécuter l’un de ses engagements ne sera considéré comme une violation s’il résulte d’une cause indépendante de sa volonté raisonnable.

18. Indemnisation
    Vous acceptez de nous indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité pour toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense liés à votre violation des présents Termes et Conditions et des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et de confidentialité.

19. Renonciation
    Le défaut d’application de l’une quelconque des dispositions des présents Termes et Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation et n’affecte pas leur validité ni notre droit d’en exiger ultérieurement l’exécution.

20. Langue
    Les présents Termes et Conditions seront interprétés exclusivement en français. Tous les avis et correspondances seront rédigés exclusivement dans cette langue.

21. Accord intégral
    Les présents Termes et Conditions, conjointement avec notre Politique de Confidentialité et notre Politique relative aux Cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et KING RENT PARIS concernant votre utilisation de ce site.

22. Mise à jour des Termes et Conditions
    Nous pouvons mettre à jour les présents Termes et Conditions de temps à autre. Il vous incombe de les consulter périodiquement. La date indiquée au début correspond à la dernière révision. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Votre utilisation continue du site après publication vaut acceptation de ces modifications.

23. Droit applicable et juridiction
    Les présents Termes et Conditions sont régis par les lois de l’Italie. Tout litige relatif aux présents Termes et Conditions relève de la compétence des tribunaux italiens. Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, elle sera modifiée, supprimée et/ou appliquée dans la mesure permise afin de donner effet à l’intention initiale, sans affecter les autres dispositions.

24. Coordonnées
    Ce site web est la propriété et est exploité par KING RENT PARIS.
    Vous pouvez nous contacter au sujet des présents Termes et Conditions en nous écrivant ou en nous envoyant un e-mail à l’adresse suivante : info@kingrentparisng.com
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